Étude notariale de Maître LE NOAN à Ploulec'h ( 22224 )

SELAS Gilles LE NOAN

Originairement situé à PLOUMILLIAU, l’office notarial dont l’actuel titulaire est Maître Gilles LE NOAN a été transféré à PLOULEC’H en juin 2018.

Maître LE NOAN exerce la profession de notaire depuis sa prestation de serment le 31 octobre 2018, date à partir de laquelle il a exercé au sein de l’office notarial auprès de Maître Philippe ROUXEL jusqu’à son départ en retraite en mai 2020.

Depuis l'application de la loi du 25 ventôse AN XI (16 mars 1803), plusieurs notaires se sont succédés en tant que titulaires de cet office.

Précédents titulaires de l'office

Au plan historique, il est intéressant de rappeler qu’il existe des notaires en France depuis CHARLEMAGNE qui dans ses capitulaires de l'an 803 et 805 consacrait la fonction de notaire rattachée à la magistrature.
Dès cette époque le notaire donne un caractère officiel aux conventions librement consenties leur donnant les mêmes effets juridiques qu'à des jugements.La notion de notaire détenteur d'un sceau de l'état et délégataire de la puissance publique conférant "l'authenticité" aux conventions établies entre particuliers est véritablement consacrée en 1411 avec la création du panonceau. L'institution notariale était alors plus établie au Sud de la Loire attaché au droit écrit qu'au Nord de la Loire attaché au droit coutumier.

La révolution supprime les notaires royaux, apostoliques ou seigneuriaux mais veut les "fonctionnariser" en notaires publics. Toutefois dans la confusion rien n'aboutit à cette époque et il faut attendre le Consulat et la Loi de Ventôse AN XI qui ressuscite la profession de notaire et l'institutionnalise.
Depuis l'AN XIII, il existe une étude de notaire à PLOUMILLIAU établie sous cette Loi, mais précédemment la fonction était néanmoins exercée sur la commune.

Dans les archives de l'étude de PLOUMILLIAU, des documents datant de 1648 ont été retrouvés. Il apparaît que le notaire d'alors écrivait au nom du Roy Louis.

Maître LE NOAN, notaire à PLOULEC’H, s’inscrit dans cette continuité et est détenteur des actes de Maître ROUXEL et de ses prédécesseurs.